Il peut arriver à tout le monde de faire l’objet de plaintes et de poursuites. Cependant, il existe bien d’actions à mener pour se défendre contre ces maux. Cela ne peut être possible qu’une fois que la personne sujette aux plaintes et poursuites a une connaissance claire de sa responsabilité. Comment peut-on donc se protéger des poursuites et des plaintes ?
Se procurer un avocat
Si vous souhaitez vous protéger des poursuites et des plaintes, vous devrez manu militari vous offrir les services d’un avocat expérimenté. En effet, ces professionnels ont déjà une certaine expérience face aux situations de ce genre. Ainsi, votre avocat sera votre ‘’homme de terrain’’ et votre ‘’conseiller’’ en ce qui concerne la procédure à mettre sur pied pour contrer le mal.
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Faire une étude des poursuites et plaintes
Dans une situation où vous vous retrouvez face à des poursuites et des plaintes, vous devez nécessairement à tête reposée, faire un point clair. À l’aide de votre avocat, vous analyserez la/les véritable(s) raison(s) à la base de l’acharnement de votre adversaire contre vous. Il s’agira notamment de savoir si les faits qui vous sont imputés sont vrais, partiellement vrais ou carrément faux.
Actions à mener suivant votre responsabilité
Une fois l’étude des poursuites et plaintes réalisée, vous serez désormais dans la capacité de connaitre votre responsabilité. En fonction de cette dernière et à l’aide de votre avocat, vous effectuerez des actions claires et précises.
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Au cas où les accusations à votre encontre sont vraies
Si votre adversaire a raison et que vous êtes le réel fautif, vous vous retrouverez dans l’obligation de le rencontrer de manière officieuse. Vous tenterez de trouver une solution à l’amiable afin que ce dernier annule ses poursuites et plaintes.
Surtout, ne proposez jamais un payement d’argent ! Si votre adversaire n’est nullement prêt à négocier, il pourrait utiliser ce fait à votre encontre. Soyez donc vigilant. Vous devrez savoir que vous ne pourrez porter plainte contre la personne en question que si les faits reprochés s’avéraient réels.
Des accusations partiellement vraies, mais dénaturées ou fausses
Si les accusations à votre encontre étaient partiellement vraies, mais dénaturées ou fausses, vous devez démontrer l’intention frauduleuse de votre adversaire. Vous devez prouver sa mauvaise foi en montrant sa connaissance pertinente de sa fausse accusation ou abusée.
Dans une telle situation, cette personne de mauvais augure pourrait se retrouver dans une posture contre-avantageuse. Il se verra ainsi dans l’obligation de se défendre en mentionnant le faite ‘’qu’il n’était nullement conscient de la fausseté de ses dires’’. Vous aurez par cette occasion gagnée face à ses poursuites et plaintes indignes de votre personne.
Toutefois, vous pouvez aller plus loin en portant plainte dans ces deux cas afin de poursuivre votre bourreau. L’objet de la plainte sera ‘’ la dénonciation calomnieuse’’.
S’assurer d’une bonne assurance responsabilité civile
Afin de vous protéger contre les poursuites et plaintes, pensez à bien évaluer les risques spécifiques. N’hésitez donc pas à prendre conseil auprès d’un courtier ou d’un avocat afin de choisir l’offre qui répondra le mieux à vos besoins.
Lorsque vous souscrivez une telle assurance, assurez-vous que toutes les garanties nécessaires sont incluses pour faire face aux éventuels litiges futurs. Vérifiez bien que la police inclut clairement la prise en charge juridique ainsi que tous les moyens utiles pour exercer un recours judiciaire.
Sachez qu’en cas d’embauche salariée ou de mise en place d’une société avec plusieurs associés, il sera nécessaire de prévoir une couverture complémentaire pour chacun des employés ou associés concernés.
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Pour éviter toute poursuite et plainte susceptible de causer des nuisances financières importantes voire irrémédiables, il importe donc de s’informer sur son obligation professionnelle légale, de s’assurer que les contrats qu’on souscrit sont bien adaptés à son activité et couvrent tous les risques liés à celle-ci. Pensez à mettre la priorité sur le recours aux conseils d’un avocat ou d’un courtier pour prendre toutes les précautions nécessaires.
Respecter les lois et réglementations en vigueur dans votre domaine d’activité
Respecter les lois et réglementations en vigueur dans votre domaine d’activité
La meilleure façon de se protéger contre les poursuites et les plaintes est avant tout de respecter scrupuleusement la législation et la réglementation en vigueur relative à votre activité. Les entreprises ont l’obligation de respecter un certain nombre de règles concernant notamment le droit du travail, le droit commercial, fiscal ou environnemental.
Les professionnels doivent être vigilants quant aux risques juridiques encourus par leur entreprise lorsqu’ils omettent ou négligent ces obligations légales. Ils doivent bien contrôler les contrats conclus avec leurs clients ou fournisseurs ainsi que les choix fiscaux effectués.
Mettre en place une veille juridique efficace
Pour vous assurer du respect des normes qui régissent votre métier, il peut être utile d’instaurer un système de veille juridique. Cette surveillance permanente permettra à votre entreprise d’avoir toujours une longueur d’avance sur les exigences légales applicables dont elle doit tenir compte pour prévenir toute situation critique qui pourrait mettre son activité en danger.
Lorsque vous exercez dans un domaine particulièrement sensible (finance, santé…), cette veille devra être particulièrement rigoureuse compte tenu des évolutions constantes liées à l’évolution technologique ou politique.
Afin de renforcer votre sécurité juridique, il est judicieux d’impliquer vos salariés et collaborateurs dans la mise en place des mesures de conformité. Des sessions de sensibilisation et de formation peuvent leur être proposées pour les inciter à respecter scrupuleusement les règles en vigueur.
Cette démarche participative peut contribuer à une meilleure prise en compte des obligations légales par tous les acteurs concernés (travailleurs, partenaires externes) tout en évitant des risques inutiles qui mettraient potentiellement l’entreprise en péril.
